Préjudice d’anxiété… Comment faire pour faire reconnaitre le préjudice d’anxiété aux prud’hommes pour expositions aux cancérogènes de types amiante, rayonnements ionisants… ?

Tous salarié(e), exposé(e) ou ayant été exposé(e)  aux produits et substences cancérogènes dans le cadre de son travail de types amiante, rayonnements ionisants est en droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits quant aux préjudices d’anxiétés qu’il subit. Le préjudice d’anxiété étant le stress que subit le salarié exposé en attente que la maladie, le cancer, se déclare. 

Il suffira de saisir le conseil des prud’hommes de la compétence territoriale du salarié. La charge de l’exposition pour faciliter la défense du salarié sera à la charge du salarié. Ces preuves peuvent être :

• Le suivi médical adapté par cancérogène

• Les plans de prévention

• Les analyses de risques

• Le document unique de l’entreprise du salarié et /ou de l’entreprise utilisatrice

• Si possibilité, le contrat de suivi médical qui lie l’entreprise à l’institut de médecine du travail en charge du suivi médical du salarié

• Les procès verbaux de comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise du salarié et/ou de l’entreprise utlisatrice

• Les procès verbaux de comité d’hygiène de site et /ou de comité interentreprise pour les centrales nucléaires edf

• Les procès verbaux des délégués du personnel et ceux du comité d’entreprise.

Pour plus de renseignements : philippe billard, 06.14.79.44.66